Objet : Planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A(HlNr).
Application des mesures du plan pandémie grippale relatives à la commande de vaccins (mesure Pre l4), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure Pre 32), et à la fiche C6 annexée au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination)
Face à la menace de pandémie grippale du nouveau virus A(tIlNl), le Gouvernement entend mettre en place une réponse sanitaire évolutive exceptionnelle pour la période 2009-2010 (cf. fiche nol). Dans la perspective d’une diffusion de la pandémie en France au cours de l’automne prochain, il a en particulier décidé de préparer une grande campagne de vaccination. Cette solution est apparue la mieux à même de répondre, dans des délais contraints et avec l’efficacité sanitaire la plus forte possible, aux caractéristiques de ce nouveau virus et aux spécificités de la production de nouveaux vaccins. Cette campagne n’a pas vocation à se renouveler l’an prochain. Dans ce cadre, le Gouvernement a commandé des doses de vaccin, afin d’être en mesure de proposer, si cela s’avérait nécessaire, à l’ensemble de la population une couverture vaccinale contre le nouveau virus.
Cette vaccination pourrait être offerte à toute la population sur une période de quatre mois. Elle nécessite donc, quelle que soit la stratégie de vaccination finalement retenue, un important travail d’anticipation et d’organisation (cf. fiche no 2). Vu l’ampleur possible d’une telle campagne, la préparation doit précéder en tout état de cause la décision finale de déclenchement, qui ne sera prise que si la situation et les préconisations des experts le justifient. L’objectif est d’être en mesure d’activer ce dispositif à compter du 28 septembre 2009.
La présente instruction a pour objet de définir les dispositions matérielles que nous vous remercions de préparer dans cette perspective et de vous apporter les éclairages sur les orientations arrêtées au niveau national, sur les hypothèses de travail et sur les contraintes qui pèsent sur l’exercice. Il s’agit d’une première circulaire cadre précisant l’infrastructure générale de la campagne de vaccination.
Trois contraintes majeures pèsent sur l’organisation de cette campagne (cf.
fiche no 3) et la distinguent d’autres types de campagnes de vaccination, y compris de celle prévue par le plan variole :
la nécessité d’une traçabilité individuelle systématique (cf. fiche no3), liée aux exigences de la pharmacovigilance ;
la nécessité de définir un ordre de vaccination pour des populations prioritaires, compte tenu du caractère progressif des livraisons ;
les volumes de données à traiter et les limites des systèmes d’information
disponibles.
l. Sous la coordination des préfets de zone, chaque préfet de département
établira un plan départemental de vaccination, désignera un chef de projet, constituera auprès de lui une équipe opérationnelle départementale et mettra en place un comité de pilotage.
a) Le plan départemental de vaccination visera à permettre de proposer une vaccination à deux doses, en respectant un intervalle minimal de trois semaines, à l’ensemble de la population du département, sur une période de quatre mois. Il devra prendre en compte les contraintes propres à la campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1), exposées dans la fiche no 3. Il comprendra :
un schéma départemental des centres de vaccination, répondant aux exigences définies dans la fiche no 5. Un minimum de trois sites de vaccination spécialement créés pour l’occasion seront déterminés par département, notamment dans des gymnases ou des salles polyvalentes, en étroite relation avec les collectivités territoriales. A chaque centre sera rattaché un bassin de population donné.
L’organisation retenue devra prendre en compte un critère de proximité et
d’accessibilité par rapport aux populations à vacciner, en fonction de leur lieu de résidence, ainsi que la durée de la campagne, évaluée à 4 mois. Les zonages devront, dans la mesure du possible et pour permettre d’adapter les émissions de bons de vaccination par l’Assurance maladie, suivre les frontières des codes postaux. Compte tenu de ces éléments, un centre de vaccination, même de masse, ne doit pas couvrir plus de 100 000 habitants. Une équipe-type de vaccination devra être en mesure de vacciner de l’ordre de 15 000 individus sur 4 mois.
Par ailleurs, par dérogation à cette organisation générale :
à titre exceptionnel et en fonction de situations locales (capacité d’accueil en rapport avec la population à vacciner, personnel disponible pour assurer en parallèle la vaccination contre la grippe saisonnière et maintenir un niveau d’activité suffisant du centre dans les autres domaines...), des centres de vaccination existants pourront être également retenus et renforcés. Nous vous demandons d’exclure les établissements de santé du champ des centres de vaccination.
la vaccination des élèves et de toute la communauté éducative sera assurée par des équipes mobiles dans les établissements scolaires. Il en sera de même dans des lieux de vie collective ou des lieux fermés correspondant à des populations spécifiques (détenus, étrangers placés en rétention administrative, personnes hébergées en établissements médico-sociaux). Il vous appartiendra, sur la base des informations complémentaires qui vous seront transmises ultérieurement s’agissant de la détermination de ces lieux de vie collective, d’évaluer le volume des populations ainsi concernées dans votre département afin de les soustraire à la population éligible au dispositif général de vaccination. S’agissant des personnes éligibles à l’aide médicale de l’Etat (AME), un dispositif adapté sera défini au niveau national en collaboration avec les associations et les organisations non gouvernementales concernées. La prise en charge des gens du voyage sera organisée dans le cadre de leur commune de rattachement ;
Un recensement des ressources humaines mobilisables
au niveau départemental, compte tenu de votre appréciation des ressources locales, pour assurer le fonctionnement des centres et une comparaison entre ces ressources et les besoins à couvrir. La fiche n" 7 présente une typologie des professionnels de santé susceptibles de participer à la campagne, le statut qui leur sera accordé et des indications sur leur mode de rémunération ;
une estimation de la totalité des coûts de mise en place et de fonctionnement de ces centres, en fonction, notamment, du cahier des charges défini dans la fiche n"6.
Cette estimation permettra de déterminer les financements qui vous seront rapidement alloués par l’Etat pour assurer le fonctionnement des centres.
b) Vous mettrez en place une équipe opérationnelle départementale, animée par un chef de projet. L’équipe, structurée en fonction des spécificités territoriales du département, sera organisée autour des services préfectoraux des services déconcentrés du ministère chargés de la santé et des représentants départementaux de l’Assurance maladie. Elle devra en outre réunir toutes les autres compétences nécessaires (autres services de l’Etat, protection matemelle et infantile...). Sous la conduite du chef de projet, elle aura, notamment, à décliner au plan départemental, les instructions nationales en matière de planification et de mise en œuvre de la campagne de vaccination ; elle assurera la coordination de l’expression des besoins des équipes de vaccination et leur mise en relation avec le dispositif logistique organisé par l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
c) Vous constituerez et présiderez un comité de pilotage, associant l’ensemble des acteurs territoriaux concernés par la campagne de vaccination (services de I’Etat, Assurance maladie, ordres professionnels, collectivités territoriales, associations agréées de sécurité civile, organisations non gouvernementales...). Vous veillerez à y associer selon des modalités de votre choix des membres du CODAMUPS. Ce comité sera un lieu de mobilisation et d’échange d’informations. Il permettra de garantir la complémentarité l’action de chacun et d’anticiper toute difficulté dans le déroulement de la campagne de vaccination.
Vous adresserez pour le 10 septembre 2009, délai de rigueur, votre rapport sur la mise en œuvre de cette instruction par voie électronique et par l’intermédiaire des préfets de zone au ministère de l’intérieur (cabinet et cogic-centretrans-crise@interieur.gouv.fr) et au ministère de la santé et des sports (centrecrisesanitaire@,sante.gouv.fr). Cette transmission doit comprendre la liste complète des centres avec leur adresse et les communes qui leurs sont rattachées (avec l’indication du code postal), ainsi que les coordonnées du chef de projet que vous aùrez désigné.
2. Pendant tout le processus de préparation de la campagne de vaccination, puis pendant sa mise en œuvre, les préfets de région veilleront à la mobilisation des ressources d’appui et d’expertise présentes au niveau régional relevant du champ sanitaire et social : compétences recentralisées de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, cellule interégionale d’épidémiologie, centre régional de pharmacovigilance, inspection régionale de la pharmacie, services en charge des formations, concours, et intemat en médecine.
3. A partir des plans départementaux de vaccination de leur zone, les préfets de zone opéreront une synthèse des ressources humaines mobilisables, ptr type de compétences, au niveau de la zone et les redéploiements nécessaires entre départements. Il leur reviendra d’identifier les professionnels et susceptibles d’être mutualisés sur le territoire de la zone en cas d’insuffisance constatée et d’organiser les conditions d’affectation de ces personnels en tant que de besoin (cf fiche n"7). La synthèse de ces travaux sera transmise au ministère de l’intérieur et au ministère de la santé et des sports par voie électronique, aux mêmes adresses que précédemment, pour le 15 septembre, délai de rigueur.
Vous informerez la population sur les modalités de préparation de la campagne à la fin du mois de septembre, par une communication systématique dans la presse locale.
Des instructions complémentaires vous seront transmises, notamment sur le calendrier de mise en œuvre du dispositif, sur l’organisation des convocations pour la vaccination, l’organisation des circuits d’approvisionnement et de mise à disposition des produits et consommables (dont la sécurisation des lieux de stockage et des acheminements des vaccins), sur les données relatives aux livraisons de vaccins ainsi qu’à leurs autorisations de mise sur le marché et sur les populations pour lesquelles la vaccination est préconiée.
Le Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Brice HORTEFEUX
La Ministre de la Santé et des sports
Roselyne BACHELOT-NARQUIN
La suite sur le PDF.
Pour les astrologues, voici le thème du jour de parution de ce circulaire.
Thème du jour de parution du Circulaire du Ministère de la santé sur la campagne de vaccination contre la grippe A
la nécessité d’une traçabilité individuelle systématique (cf. fiche no3), liée aux exigences de la pharmacovigilance ;
